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Communiqués

Avis publics

16 octobre 2018

Loi encadrant le cannabis

Direction générale

 

Pour donner suite à l’entrée en vigueur de la légalisation du cannabis le 17 octobre 2018, la Ville de Lebel-sur-Quévillon se conformera, jusqu’à nouvel ordre au :

 

Projet de Loi no 157

 

Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

 

La présente Loi a pour objet de prévenir et de réduire les méfaits du cannabis afin de protéger la santé et la sécurité de la population, particulièrement celles des jeunes.

 

Elle a aussi pour objet d’assurer la préservation de l’intégrité du marché du cannabis.

 

À ces fins, elle encadre notamment la possession, la culture, l’usage (lieux publics), la vente et la promotion du cannabis*

 

Merci !

Consultez :   *https://encadrementcannabis.gouv.qc.ca/

 



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