Août 2019
D
L
M
M
J
V
S
28
29
31
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
14
15
16
18
19
21
22
23
24
25
26
28
29
30
31
1
2
3
4
5
6
7
  • Phénix noir
  • ANNABELLE
  • 6e édition - Tournoi de golf du maire
  • SPIDER-MAN
  • Épluchette de blé d'inde
  • HISTOIRE DE JOUETS 4
  • MENTEUR
 








 

Appel d'offres

Pour se conformer à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19), la Ville de Lebel-sur-Quévillon doit procéder par appel d’offres pour attribuer un contrat de construction, d’approvisionnement ou de services dont le montant est supérieur à 24 999 $, à moins d’une exception prévue à la loi. Le type d’appel d’offres varie selon le montant du contrat :



Appels d’offres publics

Pour toute dépense supérieure à 100 000 $, la Ville de Lebel-sur-Quévillon procède par un appel d’offres public. Celui-ci est publié dans les journaux locaux et sur le site Web du Système électronique d’appels d’offres (SEAO)

Toute personne intéressée à soumissionner à la suite d’un appel d’offres public devra le faire en s’adressant directement au SEAO.



Appels d’offres sur invitation écrite

Pour toute dépense comprise entre 25 000 $ et 99 999 $, la Ville de Lebel-sur-Quévillon procède par un appel d’offres sur invitation écrite. La Ville fait alors parvenir les documents de l’appel d’offres à au moins deux fournisseurs pouvant répondre aux exigences demandées. Seuls les soumissionnaires ayant reçu une invitation écrite peuvent faire parvenir une soumission.

Pour se conformer à la Loi sur les cités et villes, la Ville publie la liste de ses contrats comprenant les renseignements suivants :

  • L'objet du contrat;
  • L’estimation du prix (pour les contrats de 100 000 $ et plus);
  • Le nom de l’adjudicataire;
  • Le prix au moment de l’attribution du contrat;
  • Le montant total de la dépense effective à la fin du contrat;
  • Le nom de tous les soumissionnaires et le montant de leur soumission;
  • Les soumissions jugées non conformes et plus basses que celle retenue;
  • Dans le cas des contrats de gré à gré, l’article de loi ou du règlement permettant ce mode d’attribution.

Vous pouvez consulter la liste des contrats d'au moins 25 000 $ accordés par la Ville de Lebel-sur-Quévillon en visitant le site Web du SEAO






Retour en haut