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Accès à l'information

Comment faire une demande d’accès à l’information?

Délai de réponse

Frais d’une demande

Révision d’une demande d’accès à l’information


Étant un organisme public, la Ville de Lebel-sur-Quévillon est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1).

À moins d’une exception prévue à cette loi ou à une autre loi, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c.A-2.1) vise à vous donner accès aux renseignements personnels qu’elle détient à votre sujet. Dans certaines circonstances, la loi vous permet également de faire apporter des rectifications aux renseignements personnels qui vous concernent lorsqu’ils sont, par exemple, incomplets ou inexacts.

Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier. Ces renseignements sont confidentiels et ne peuvent pas être communiqués sans son consentement.


Comment faire une demande d’accès à l’information?

Pour faire une demande d’accès à l’information, vous pouvez :

- Remplir le formulaire en ligne;
 
- Faire une demande écrite comprenant les renseignements suivants :

    • Nom, prénom;
    • Adresse complète;
    • Numéro de téléphone;
    • Identification précise du document demandé;
    • Le mode consultation souhaité (à nos bureaux ou par l’envoi d’une copie);
 
Les demandes en ligne ou par écrit peuvent faire l’objet d’une révision par la Commission d’accès à l’information.

Sauf pour la demande faite en ligne, faire parvenir votre demande directement au responsable de l’accès à l’information :


Luce Paradis, OMA
Directrice générale et greffière
Ville de Lebel-sur-Quévillon
500, Place Quévillon
Lebel-sur-Quévillon (QC) J0Y 1X0


Téléphone    (819) 755-4826 poste 209

Télécopieur  (819) 755-8124
Courriel :     dg@lebel-sur-quevillon.com


Délai de réponse

Selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1), le responsable doit répondre à votre demande d’accès ou de rectification dans les vingt (20) jours suivant sa réception. Il peut toutefois prolonger ce délai d’un maximum de dix (10) jours, si nécessaire. À l’expiration de ce délai, une absence de réponse de sa part équivaut à un refus.


Frais d’une demande

Les frais prévus au règlement «Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels» sont exigés pour l’obtention d’un document.


Révision d’une demande d’accès à l’information

Une personne ayant fait une demande écrite peut demander à la Commission d’accès à l’information la révision d’une décision rendue par le responsable ou l’un de ses substituts dans les trente (30) jours suivant la date de cette décision.




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